PERMIS DE CONSTRUIRE
et voilà notre permis de construire est envoyé en mairie reste plus qu'à attendre bien sagement que le temps passe et qu'il n'y ai pas de problèmes
le shon de notre maison qui sert à calculer les differentes taxes (grrrrrrrr )est de :113.91 m2.
dans notre commune s'applique un pourcentage de 3 % pour la taxe locale d'équipement( TLE)à payer en 2 fois la 1ere fois dans un délai de 18 mois à compter de la date de délivrance de l'acceptation du permis et la 2eme fois dans un délai de 3 ans à compter de la meme date.
et 1% pour la taxe départementale des espaces naturels sensibles(TDENS)
ce qui correspond pour notre ville et notre maison une taxe de 799.64 euros pour la TLE (113.91x234x3%=799.64)
et 266.54 euros pour la TDENS(113.91x234x1%=266.54)
il nous manquait un papier de notre lotisseur pour le permis de construire ça y est on vient de le recevoir!!!enfin!!!!
c'est un certificat attestant l'achèvement des équipements desservant le terrain,
sans ce certificat notre permis ne pouvait pas nous etre accordé!!!
déposé en mairie hier le 23/01/08 le temps d'attente ne devrait pas etre trop long on nous a dit 15 jours 3 semaines....on verra!
suite à celà tout se débloque il faut prendre rendez vous avec le notaire pour signer l'acte de vente du terrrain...
voilàààààààà on a notre permis réceptionné le 15 février en mairie , super ça se débloque!!!
rendez vous avec notre constructeur lundi , le chantier devrait commencer d'ici peu 1 à 2 semaines on a le sourire pourvu que ça dureeeee!!!!....
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=87