TAXE LOCALE EQUIPEMENT ET ESPACES NATURELS SENSIBLES

Si la construction est financée par un pret à 0%, le montant des taxes est minoré!(1/3 environ) Toujours bon à savoir....

pour ces 2 taxes ne pas oublier d'envoyer une attestation de l'organisme preteur indiquant la date du déblocage du pret avant la date de la 1ere échéance bien sur!

Taxes à payer en 2 fois , la 1ere avant l'expiration d'un délai de 18 mois à compter de la date du permis de construire, la 2eme avant l'expiration d'un délai de 36 mois , à compter de la meme date.

 



Article ajouté le 2009-01-27 , consulté 130 fois

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